MENTIONS LÉGALES ET CGV
Vous trouverez ci-dessous les mentions légales du site internet ainsi que mes conditions générales de vente (CGV).
Mentions légales
Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pierrefeuillephyto.com, ou l’un de ses sous-domaines, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Chloé Jaussaud est Accompagnante en hygiène de vie et naturopathie, certifiée par ADNR FORMATIONS ( organisme de formations pour adultes déclaré auprès de l’état sous le numéro : 11 75 54980 75 auprès du préfet de région de Paris. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Son numéro de norme qualité DataDock est le n°0025523 ). Son numéro officiel de norme qualité Qualiopi – catégorie actions de formation est le n° FR059786-1.
SIRET : 79750770400022
Domicilié à: Chloé Jaussaud, 41 rue division du général leclerc, 94250, Gentilly
NAF : 9609Z
Assurance RCP Pro : Medinat
Responsable publication : Chloé Jaussaud, chloe.naturo@gmail.com
Les responsables publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.
Webmaster :
Chloé Jaussaud, chloe.naturo@gmail.com, via la plateforme de création de sites internet en libre service Wix.com
Hébergeur :
Le site www.pierrefeuillephyto.fr est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Ce site a été développé via la plateforme Wix.com, leader de la création de site web en libre service, à usage professionnel.
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse : support@wix.com. Par téléphone, veuillez cliquer ici.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.pierrefeuillephyto.com, ou l’un de ces sous-domaines, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.pierrefeuillephyto.com, ou l’un de ces sous-domaines, sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.pierrefeuillephyto.com, ou l’un de ces sous-domaines, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.pierrefeuillephyto.com, ou l’un de ces sous-domaines, est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.pierrefeuillephyto.com, ou l’un de ces sous-domaines, a pour objet de fournir des informations sur l’accompagnement en hygiène de vie et naturopathie. Le site a un but commercial, informatif et communicatif. Dans le cas d’une maladie déclarée, nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé.
Le site permet notamment la réservation en ligne de consultations d’hygiène de vie et de naturopathie et le paiement en ligne de ces consultations.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.pierrefeuillephyto.com, ou l’un de ces sous-domaines, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pierrefeuillephyto.com, ou l’un de ces sous-domaines, ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Chloé Jaussaud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur quasiment tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chloé Jaussaud.
Certaines photographies et vidéos disponibles sur le site sont couvertes par les droits de propriété intellectuelle de tiers. En application du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation partielle ou totale pour quelque usage que ce soit est interdite sans l'accord préalable des titulaires de droits.
Si, malgré le jugement du 26 mai 2011, vous possédez les droits d’auteur pour une des images fournies par Google API ou des films sur Youtube API et que vous ne voulez pas que celle-ci apparaisse sur ce site, veuillez m’envoyer un email à chloe.naturo@gmail.com, en nous fournissant l’url de l’image (ou l’emplacement de l’image) sur le site. Je m’engage à retirer cette image de mon site dans les meilleurs délais à réception de votre email.
Jurisprudence : La fourniture de liens hypertexte vaut à la mise à disposition mais pas « communication » au sens de l’art (…) L122-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, il n’y aurait donc ni représentation ni contrefaçon.
(On notera la ressemblance avec l’affaire des liens profonds pointant vers le téléchargement de logiciels sans passer par la page d’accueil de l’éditeur de logiciels : TGI Nanterre 25 mars 2010.)
Toute exploitation non autorisée du site, de ses textes ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
Chloé Jaussaud ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.pierrefeuillephyto.com, ou l’un de ces sous-domaines, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inapproprié, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Tout utilisateur peut demander une copie de ses données traitées sur le site.
L’entreprise de Chloé Jaussaud est hébergée sur la plateforme Wix.com. Wix.com fournit la plateforme en ligne qui lui permet de vendre ses produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Wix.com utilise des serveurs situés dans plusieurs pays. Wix.com est certifié selon le cadre de protection de la vie privée UE-USA et le cadre de protection de la vie privée Suisse-USA tel que défini par le Département du Commerce américain, concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l'Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis, et adhère donc aux principes de protection de la vie privée.
7. Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Chloé Jaussaud n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. La plateforme Wix utilise des cookies pour des raisons importantes, notamment pour :
Offrir une expérience optimale à vos visiteurs et clients.
Identifier vos membres enregistrés (les utilisateurs qui se sont inscrits sur le site).
Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme Wix.
Garantir la sécurité de la plateforme et la sûreté de son utilisation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Ventes sont établies comme suit :
Le vendeur :
Chloé Jaussaud
41 rue de la division du Général Leclerc, 94250, Gentilly
SIRET :79750770400022
NAF : 9609Z
Assurance RCP Pro : Medinat
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet. Elle est dénommée ci-après » l’acheteur « .
Toute personne physique ou morale ayant acheté un produit ou un service auprès d’une entreprise partenaire et contractuelle est également dénommée ci-après » l’acheteur « .
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, Chloé Jaussaud, et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Chloé Jaussaud, www.pierrefeuillephyto.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations par des clients non professionnels, dans la limite des stocks disponibles : consultations d’hygiène de vie et naturopathie à distance (téléphone, Zoom, Skype ou WhatsApp), bons cadeaux, ateliers, et toute autre prestation à venir et vendue en ligne.
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par l’acheteur des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve. Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
2. Fonctionnement des consultations
Chloé Jaussaud s’engage à contacter l’utilisateur ou à être présente en visio conférence aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la consultation.
L’utilisateur et Chloé Jaussaud s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait de l’utilisateur, Chloé Jaussaud tentera de le recontacter ou attendra l’utilisateur jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 30 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait de l’utilisateur et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, l’utilisateur doit avertir Chloé Jaussaud, par mail ou téléphone, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.
Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part de l’utilisateur, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
La consultation en ligne répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. En outre, Chloé Jaussaud est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
Toute communication à caractère inapproprié- notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – de l’utilisateur pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.
3. Prix
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site. Les prix des produits sont indiqués en euros et sont TTC.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison s’ils s’appliquent.
Chloé Jaussaud se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de Chloé Jaussaud jusqu’au complet paiement du prix.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des services commandés.
Les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à un contrat avec une entreprise partenaire ou un code promotionnel fourni à un acheteur.
4. Réservation & Commande
Avant de payer votre consultation à distance ou votre atelier, vous devrez convenir d’un rendez-vous avec Chloé Jaussaud selon les instructions précisées sur le site. Dès lors que vous aurez accepté une date et un créneau horaire proposé par Chloé Jaussaud, le paiement de la consultation ou de l’atelier confirmera votre rendez-vous. Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée.
Un email ou un sms de confirmation de la réservation vous sera envoyé.
Les bons cadeaux peuvent aussi être commandés directement sur le site, en précisant obligatoirement le destinataire de ce bon. Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à partir de leur date d’émission ; ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité précisée sur le bon cadeau.
Les forfaits sont valables 1 an de date à date. Leur paiement se fait à l’avance et en trois fois maximum.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Livraison
Les bons cadeaux sont envoyés par email à l’adresse email du destinataire, que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes sont généralement expédiées dans les 3 jours ouvrés après confirmation de votre commande sauf mention contraire. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous en informer.
Les Services commandés par le Client, hors bons cadeaux, seront fournis à la date convenue lors de la prise de rendez-vous.
6. Paiement & Sécurisation
Le règlement de vos achats à distance s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– paiement par carte bancaire via les solutions Paypal, Stripe ou Wix Payments
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par Chloé Jaussaud respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours – avant l’accès aux services – pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté. S’agissant d’une souscription à distance, conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez ainsi d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Chloé Jaussaud sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
Chloé Jaussaud procédera au remboursement des sommes versées par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Produits exclus du droit de rétractation :
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés comme les bons cadeaux ou réalisés sur commande spéciale.
En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.
8. Annulation d’un rendez-vous
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) moins de 48 heures avant, la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.
En cas d’annulation de votre part (téléphone ou mail) plus de 48 heures avant, nous trouverons un nouveau créneau qui nous convienne, en fonction de nos disponibilités respectives.
En cas d’annulation de sa part, Chloé Jaussaud vous laissera le choix entre un remboursement intégral de la séance ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
9. Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
La plateforme Wix.com assure la protection des données de tous ses clients et visiteurs de leurs sites internet :
Wix est conforme aux normes de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS) et est accrédité comme fournisseur de services et commerçant de niveau 1. Cette norme contribue à créer un environnement sûr en augmentant les données des titulaires de cartes, réduisant ainsi la fraude par carte de crédit.
Les services d'inscription et de connexion de Wix sont assurés par un serveur sécurisé (HTTPS/SSL).
Wix.com est certifié selon le cadre de protection de la vie privée UE-USA et le cadre de protection de la vie privée Suisse-USA tel que défini par le Département du Commerce américain, concernant la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l'Union européenne et de la Suisse vers les États-Unis, et adhère donc aux principes de protection de la vie privée.
Conformément au RGPD, les visiteurs du site ont le droit d'accéder à leurs données ou d'être "oubliés" (pour être définitivement supprimés de vos bases de données).
La plateforme Wix.com reçoit, collecte et stocke toute information que vous saisissez sur son site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière. En outre, l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet ; le login ; l'adresse e-mail ; le mot de passe ; les informations sur l'ordinateur et la connexion et l'historique des achats sont recueillis. La plateforme Wix.com peut utiliser des outils logiciels pour mesurer et collecter des informations de session, y compris les temps de réponse des pages, la durée des visites sur certaines pages, les informations sur l'interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.
Lorsque vous effectuez une transaction sur le site web de Chloé Jaussaud, dans le cadre du processus, Wix.com recueille les informations personnelles que vous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus. Dans le cas de bons cadeaux, les nom-prénom-email et téléphone du destinataire sont également collectés.
Chloé Jaussaud peut être amenée à utiliser ces informations pour vous contacter par email ou téléphone, pour reconfirmer un rendez-vous ou préparer la consultation.
La plateforme Wix.com recueille ces informations non personnelles et personnelles aux fins suivantes :
Fournir et exploiter les services ;
Fournir à nos utilisateurs une assistance et un support technique permanents
Pouvoir contacter nos visiteurs et utilisateurs avec des avis généraux ou personnalisés relatifs au service et des messages promotionnels ;
Pour créer des données statistiques agrégées et d'autres informations non personnelles agrégées et/ou déduites, que nous ou nos partenaires commerciaux pouvons utiliser pour fournir et améliorer nos services respectifs
Se conformer aux lois et règlements applicables.
Le responsable de traitement des données est la plateforme Wix.com, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 Mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Wix.com met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Wix.com ne peut garantir la sécurité de la transmission et du stockage des informations sur Internet.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site peuvent demander la mise à jour ou la suppression des données les concernant par courrier. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de un mois. Si vous ne souhaitez plus que vos données soient traitées, veuillez contacter Chloé Jaussaud à chloe.naturo@gmail.com ou envoyer un courrier à Chloé Jaussaud, 41 rue de la division du Général Leclerc, 94250, Gentilly.
10. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Pour toute réclamation, merci de contacter Chloé Jaussaud par email à chloe.naturo@gmail.com.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation. (Code de la consommation article L612-1). Chambre nationale des praticiens de la médiation - 23 rue de Terrenoire 42100 St Etienne. Tél : 0820 049 458. https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.
"Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CNPM médiateur consommation, dont nous relevons par voie électronique: https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php
ou par voie postale: CNPM médiateur consommation - 27, Avenue de la Libération - 42400, St Chamond".
Service clientèle
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter Chloé Jaussaud par email à chloe.naturo@gmail.com
Modifications
Chloé Jaussaud se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délai. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieure à celles-ci.
Chloé Jaussaud
E-mail : chloe.naturo@gmail.com
Adresse : 41 rue de la division du Général Leclerc, 94250, GENTILLY
Les informations et les techniques présentes sur ce site sont non médicales. En cas de maladie, troubles physiques ou mentaux, merci de consulter un professionnel de santé au préalable